Note : Ce site n'est plus mis a jour depuis decembre 2000. Il reste neanmoins tres frequente, en particulier depuis la campagne contre le projet de constitution europenne. En effet, comme nous le prevoyions des l'automne 2000, la charte europeenne des droits fondamentaux a constitue le socle du projet de constitution. Nous sommes heureux d'avoir apporte avec ce site notre contribution au grand mouvement poulaire de rejet de la constitution.

Si vous recherchez des eclairages critiques sur les questions de l'actualite syndicale sociale et europeenne (directive Bolkestein, attitude de la CES, positions syndicales par rapport la constitution...), nous vous recommandons vivement le site du courant syndical critique Ensemble.


En prévision des manifestations des 6, 7, 8 décembre 2000 à Nice...

...Préparez vos requêtes anti-charte !


DERNIÈRE MINUTE : AU NOM DE L'ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES ET A LA DEMANDE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

LA FRANCE ABROGE L'INTERDICTION DU TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES !

En savoir plus : [la Charte et l'égalité hommes / femmes], [la portée juridique et politique de la Charte],
[la position de la CFDT (site CFDT)]


La Charte, article par article

Pour saisir l'ampleur des attaques menées par la Charte contre les droits des salariés , il est nécessaire d'examiner précisément le texte adopté à Biarritz.

- enseignement et laïcité,
- travail et chômage,
- égalité hommes / femmes,
- droit de grève,
- durée maximale du travail,
- travail des enfants,
- sécurité sociale, retraites,
- etc ...

Téléchargez au format pdf le texte de la Charte sur le serveur du Conseil de l'Union européenne:

- texte complet,
- texte + commentaires du presidium,

Consultez tous les documents préparatoires, les premières versions du texte de la Charte, les contributions des syndicats et des ONG à sa rédaction :

- Conseil de l'Union

Les déclarations du Président Chirac à Biarritz

A propos de l'adoption du texte de la Charte, “le Président Chirac a souligné la qualité du projet en indiquant qu'il s'agissait d'un texte qui ferait date et qui exprimait les valeurs essentielles dans lesquelles se reconnaissaient les quinze peuples des Etats membres.

A l'issue des débats, le Président a constaté que le texte était définitif et ne ferait pas l'objet d'amendement. Il serait soumis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission en vue d'une proclamation solennelle à Nice.” (Note du secrétariat de la Convention, le 17 octobre 2000).

Le texte fait date en effet parce que on n’a jamais vu un tel retour en arrière, une telle attaque massive contre les droits des salariés.

Acceptons-nous l’affirmation de Jacques Chirac selon laquelle ce texte exprimerait nos valeurs essentielles ? Le droit de propriété est-il pour nous plus essentiel que le droit au travail, que la protection contre le chômage ou que le droit à la retraite ? Le droit de créer des établissements d’enseignement privés est-il pour nous plus essentiel que le droit à un enseignement non seulement gratuit et obligatoire mais aussi public et laïque ?

[suite : Organiser la riposte des salariés]

Charte = (PARE)2

Vous avez entendu parler du PARE, le plan d'aide au retour à l'emploi, rédigé par le patronat français et soutenu par certains syndicats de salariés ?

Ce plan, sous prétexte d'aider les chômeurs à retrouver un emploi, a pour objectif réel de réduire le coût de l'assurance chômage pour les employeurs. Pour y parvenir, le droit à une idemnité chômage a été remis en cause, et lui a été substitué pour le chômeur l'obligation d'accepter les emplois qui lui seront proposés. La signature de ce plan par plusieurs syndicats de salariés, en tête desquels la CFDT, a permis son adoption.

Quant à la Charte européenne des droits fondamentaux, c'est un texte qui prétend énoncer les droits de tous afin d'en assurer la protection dans le cadre de l'Europe fédérale en construction.

En fait, ce texte n'énonce clairement et précisemment que les droits des patrons (droit de propriété, droit de créer des entreprises, droit de licencier, ...) mais s'attaque méthodiquement aux droits des salariés (droit à un travail, à un salaire minimum, à la limitation du temps de travail... lire ci-contre l'analyse de la Charte, article par aricle). Ce texte obtient pourtant lui aussi le soutien d'organisations syndicales telle que la Confédération Européenne des Syndicats, la CFDT, mais aussi la CGT (lire ci-dessous, Pourquoi la CES soutient-elle la Charte ?). En cela, la Charte apparaît bien comme l'équivalent européen du PARE français.


Pourquoi la Confédération Européenne des Syndicats soutient-elle la Charte ?

La Confédération Européenne des Syndicats (CES) appelle à manifester le mercredi 6 décembre dans les rues de Nice. La CFDT, la CFTC, la CGT, FO et l'UNSA, tous membres de la CES, manifesteront avec elle. La FSU, principale fédération d’enseignants, leur emboîtera le pas.

Quels sont les mots d’ordre de ces organisations ?

Pour la CES, la Charte ne va pas assez loin

Le Sommet de Nice doit décider d’une Charte des Droits Fondamentaux. Le texte de la Charte représente un pas en avant, un pas dans la bonne direction. Mais ce n’est rien de plus qu’un pas, et ce n’est pas un pas assez grand.” (Appel à l’Euro-Manifestation de Nice, fin novembre 2000)

Logique avec elle-même, elle demande que la Charte ait force contraignante et soit intégrée dans les traités :

Les travailleurs d’Europe attendent une Charte de droits qui ait un caractère juridiquement contraignant et qui soit ancrée dans le Traité, et qui ne soit donc pas seulement une déclaration solennelle. La CES demande instamment au Sommet de Nice qu’il fasse référence à la Charte directement dans le Traité, qu’il adopte un calendrier précis et une procédure claire pour fixer le moment et la manière d’incorporer une charte améliorée dans le Traité.” (Appel à l’Euro-Manifestation de Nice)

C’est sur ce mot d’ordre que le secrétaire général de la CES appelle à manifester :

La CES, comme d’ailleurs le Parlement Européen, demande que la Charte soit rendue contraignante et intégrée dans le Traité. La Conférence Intergouvernementale en cours devrait être immédiatement saisie du dossier. Afin de parvenir à ce résultat, la CES reste mobilisée et appelle les syndicats européens à manifester ensemble le 6 décembre à Nice à la veille du Conseil Européen.” (Déclaration d’Emilio Gabaglio, La Charte des droits fondamentaux, une étape importante – le combat continue, le 2 octobre 2000)

Des attaques que contient la Charte contre les droits des salariés (lire plus haut, La charte, article par article), du recul catastrophique que constituera la mise en oeuvre de ces principes pour les conditions de vie des salariés, pas un mot n’est dit.

[Suite : Quand le patron de la CES dénonçait la Charte]

[Un bref récapitulatif des positions de chaque organisation : Liens]

Jacques Chirac s'est rendu mardi 28 novembre à Vienne (Autriche), pour préparer avec le chancelier Schuessel le sommet de Nice.

Le gouvernement Schuessel comporte plusieurs ministres d'extrême droite, ce qui avait causé un net refroidissement des relations de la France et de l'Autriche au printemps dernier.

La France semble devenue plus tolérante à l'égard de l'Autriche à l'approche du sommet de Nice, où sera débattue la réforme des institutions européennes et proclamée la Charte européenne des droits fondamentaux.


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